C’est la rentrée aussi pour les avocats !
C’est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l’avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l’occasion d’un petit billet d’humeur de rentrée.
La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue.
Les praticiens hospitaliers contractuels engagés par un contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité de précarité s’ils cumulent les CDD. Avant le 5 février 2022, pas de conditions particulières pour l’octroi de ces indemnités, depuis les décrets du 5 février 2022, la rémunération du praticiens ne devra pas dépasser (pour 2022) 51214 euros bruts, ce montant restreint le nombre de praticiens qui pourront revendiquer cette indemnité.
Le droit à la déconnexion , un droit efficient ou symbolique ?
Cet été, un mot est apparu subitement, un néologisme affreux : les tracances (mélange de deux mots : travail et vacances). Il s’agit de télétravail dans un lieu hors de son domicile dans un lieu habituellement destiné aux vacances. Un mot inventé par les communicants, dans le vent du « en même temps ». en même…
Barème Macron : Clap de fin après les arrêts de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation a rendu deux arrêts le 11 mai 2022 et a validé ce barème, la saga du barème se terminerait donc avec cette jurisprudence mais est-ce vraiment le clap de fin pour les salariés ?
Liberté d’expression d’un salarié et propos sexistes ne font pas bon ménage
Retour sur l’affaire de l’animateur « Tex » qui a été licencié pour avoir tenu des propos sexistes, il a contesté son licenciement pour faute grave jusqu’à la Cour de cassation qui l’a validé considérant qu’il n’a pas respecté une clause de son contrat de travail qui exigeait de cet animateur de respecter le droit des personnes…
Foire aux questions sur la convention de forfait des cadres.
Les cadres sont souvent « au forfait », travaillent plus que 35 heures car ils bénéficient d’une grande autonomie dans leur travail et sont rémunérés en adéquation avec leurs responsabilités et leurs nombreuses heures. Cette foire aux questions sur les conventions de forfait des cadres: quelles sont les conditions de validité, quand peuvent elles être annulées, quelles conséquences à la suite de l’annulation de telles conventions
Salariés non-vaccinés suspendus, deux conseils de prud’hommes ordonnent leur réintégration.
Alors que lundi 15 mars 2022 (aujourd’hui), le passe vaccinal est suspendu mais pas l’obligation vaccinale (voir le décret du 12 mars 2022, publié le 14 mars) et les masques relégués dans nos placards, deux conseils de prud’hommes (Colmar et Alençon), en référé ordonnent la réintégration de deux salariées suspendues. – L’ordonnance du 16 février…
RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.
Ce week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont fait entendre. Vous avez dû le lire, 15 départements dont la Gironde ont publié un communiqué pour dénoncer la politique gouvernementale et pour s’insurger d’instructions (note, circulaire, on ne sait pas) données à la CAF…
Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.
La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En attendant l’arrêt de la Haute Juridiction, les juridictions du fond continuent de résister, la plupart en écartant le barème et en appréciant in concreto le préjudice subi par les salariés. ÉCLAIRAGE 💡| Le « barème…
Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?
La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.