Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud’hommes du Havre l’écarte.
Alors que le Conseil de Prud’hommes de Louviers a sollicité un avis auprès de la Cour de cassation sur le…
Le Mistral souffle sur le barème Macron, Martigues écarte le plafond.
On ne compte plus les décisions qui écartent le « barème » ou plafonnement mis en place par les ordonnances Macron. C’est…
Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ?
Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil de Prud’hommes ? L’audience de jugement du Conseil de Prud’hommes est…
L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Selon l’article L1241-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour…
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour « lenteur » de la Justice: mode d’emploi.
La justice est lente. Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est…
Le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux rejoint la fronde et écarte les barèmes Macron.
Par décision du 9 avril 2019 obtenue par ma Consoeur Magali BISIAU, membre du SAF, le Conseil de Prud’hommes de…
Nouvelle Résistance contre le barème: le Conseil de Prud’hommes de Paris l’écarte !
Le Conseil de Prud’hommes de Paris résiste à son tour au barème Macron en l’écartant. Dans un jugement du 22…
Acte VII: Agen, un juge départiteur refuse d’appliquer le barème Macron.
C’est la saison des pluies et les décisions qui écartent le barème pleuvent également. Déjà 6 décisions ont été rendues:…
Acte VI, Angers: un Conseil de Prud’hommes condamne encore une fois le barème Macron.
La révolte des conseils de prud’hommes continue, les décisions se succèdent et se ressemblent, le barème est pour les Conseils…
Barème Macron, Acte V, Grenoble.
Un cinquième jugement a été rendu par le CPH de Grenoble qui invalide le barème Macron le 18 janvier 2019, téléchargeable dans ce billet.