La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue.
202208.21
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La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue.

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Droit du travail, Le Blog

Les praticiens hospitaliers contractuels engagés par un contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité de précarité s’ils cumulent les CDD. Avant le 5 février 2022, pas de conditions particulières pour l’octroi de ces indemnités, depuis les décrets du 5 février 2022, la rémunération du praticiens ne devra pas dépasser (pour 2022) 51214 euros bruts, ce montant restreint le nombre de praticiens qui pourront revendiquer cette indemnité.

Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
202205.18
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Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

par dans conseil de prud'hommes, Droit du travail, Le Blog, Outils pratiques, procédure

Certains salariés font régulièrement des heures supplémentaires. Parfois, ces heures ne sont pas réglées par l’employeur et lorsque les relations de travail se dégradent, les salariés souhaitent agir en justice et demander le paiement de leur heures supplémentaires, finalement de leur travail. Ils agiront devant le Conseil de Prud’hommes et devront prouver qu’ils ont effectué des heures supplémentaires. Quelles sont les preuves admises par le conseil de prud’hommes ? Comment peut-on calculer ses heures supplémentaires ? Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux explique quelles sont les preuves admises au titre des heures supplémentaires et comment les calculer.

Liberté d’expression d’un salarié et propos sexistes ne font pas bon ménage
202205.06
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Liberté d’expression d’un salarié et propos sexistes ne font pas bon ménage

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Droit du travail, Le Blog

Retour sur l’affaire de l’animateur « Tex » qui a été licencié pour avoir tenu des propos sexistes, il a contesté son licenciement pour faute grave jusqu’à la Cour de cassation qui l’a validé considérant qu’il n’a pas respecté une clause de son contrat de travail qui exigeait de cet animateur de respecter le droit des personnes…

Foire aux questions sur la convention de forfait des cadres.
202204.17
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Foire aux questions sur la convention de forfait des cadres.

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Droit du travail, Le Blog

Les cadres sont souvent « au forfait », travaillent plus que 35 heures car ils bénéficient d’une grande autonomie dans leur travail et sont rémunérés en adéquation avec leurs responsabilités et leurs nombreuses heures. Cette foire aux questions sur les conventions de forfait des cadres: quelles sont les conditions de validité, quand peuvent elles être annulées, quelles conséquences à la suite de l’annulation de telles conventions

Salariés non-vaccinés suspendus, deux conseils de prud’hommes ordonnent leur réintégration.
202203.14
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Salariés non-vaccinés suspendus, deux conseils de prud’hommes ordonnent leur réintégration.

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Droit du travail, Le Blog

Alors que lundi 15 mars 2022 (aujourd’hui), le passe vaccinal est suspendu mais pas l’obligation vaccinale (voir le décret du 12 mars 2022, publié le 14 mars) et les masques relégués dans nos placards, deux conseils de prud’hommes (Colmar et Alençon), en référé ordonnent la réintégration de deux salariées suspendues. – L’ordonnance du 16 février…

RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.
202111.02
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RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.

par dans Avocat, conseils pratiques, Droit du travail, Le Blog, Licenciement

Ce week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont fait entendre. Vous avez dû le lire, 15 départements dont la Gironde ont publié un communiqué pour dénoncer la politique gouvernementale et pour s’insurger d’instructions (note, circulaire, on ne sait pas) données à la CAF…

Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.
202110.05
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Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Cour d'appel, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, procédure

La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En attendant l’arrêt de la Haute Juridiction, les juridictions du fond continuent de résister, la plupart en écartant le barème et en appréciant in concreto le préjudice subi par les salariés. ÉCLAIRAGE 💡| Le « barème…

Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?
202108.04
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Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?

par dans Avocat, covid19, Droit du travail, Le Blog, Vie du Palais et des avocats

La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.

Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).
202107.30
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Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).

par dans Avocat, Droit du travail, Le Blog, Licenciement

Le passe sanitaire a été prévu pour travailler dans certains secteurs d’activités. On parle beaucoup de la suspension du contrat de travail à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire. Qu’en est-il du passe sanitaire pour les contrats à durée déterminée ? Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a introduit un motif nouveau de rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire, un vrai casse tête juridique.