Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
202205.18
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Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

par dans conseil de prud'hommes, Droit du travail, Le Blog, Outils pratiques, procédure

Certains salariés font régulièrement des heures supplémentaires. Parfois, ces heures ne sont pas réglées par l’employeur et lorsque les relations de travail se dégradent, les salariés souhaitent agir en justice et demander le paiement de leur heures supplémentaires, finalement de leur travail. Ils agiront devant le Conseil de Prud’hommes et devront prouver qu’ils ont effectué des heures supplémentaires. Quelles sont les preuves admises par le conseil de prud’hommes ? Comment peut-on calculer ses heures supplémentaires ? Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux explique quelles sont les preuves admises au titre des heures supplémentaires et comment les calculer.

Quand peut être décidée une résidence en alternance ?
201908.18
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Quand peut être décidée une résidence en alternance ?

par dans Avocat, Divorce, Droi de la famille, Droit civil, Droit de la famille, Le Blog, Outils pratiques, procédure

La résidence en alternance  plus communément appelée « garde alternée » est de plus en plus mise en place à l’amiable par les parents qui se séparent et qui s’entendent bien, elle permet à l’enfant de pouvoir être élevé par ses deux parents et de créer un équilibre dans le temps de prise en charge. Souvent, cette…

Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, foire aux questions.
201908.16
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Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat, foire aux questions.

par dans Avocat, Demande de devis divorce, Divorce, Droi de la famille, Droit civil, Droit de la famille, Le Blog, Outils pratiques, procédure

Le divorce par consentement mutuel et par acte d’avocat (divorce appelé avant son entrée en vigueur en janvier 2017, divorce sans juge) est un divorce qui est beaucoup « demandé » par nos clients qui souhaitent divorcer à l’amiable. Ce divorce a été faussement présenté comme simple et rapide, ce qui explique cet engouement pour ce nouveau…

201901.06
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Inconventionnalité des « barèmes » Macron Acte II, Amiens.

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, Outils pratiques, procédure

Le plafonnement des indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse a été introduit dans les ordonnances Macron. Vivement critiqué, ce « barème » a été invalidé par le Conseil de Prud’hommes de TROYES suivi par le Conseil de Prud’hommes d’Amiens, Acte II de la révolte !

201901.02
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Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, Outils pratiques, procédure

En 2017, les ordonnances MACRON mettaient en place un plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement est contraire aux textes internationaux qui doivent être appliqués par la France. Le Conseil de Prud’hommes de TROYES a refusé d’appliquer ce plafonnement, est-ce la fin du plafonnement Macron ?

Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.
201812.13
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Le barème « Macron » jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes.

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, Outils pratiques, procédure, Revue de presse

Première victoire obtenue par ma Consœur Hélène MELMI du Syndicat des Avocats de France. Le Conseil de Prud’hommes de Troyes a considéré que le barème dit Macron est inconventionnel. Je l’ai écrit le barème mis en place par une ordonnance Macron était contestable, il a mis en place un plafonnement de l’ indemnité pour licenciement…

Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?
201812.09
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Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?

par dans Avocat, droit pénal, Le Blog, Outils pratiques, procédure, tribunal correctionnel

A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient été placées en garde à vue sur 1723 interpellations. A Bordeaux: 44 gardes à vue. Quels sont les droits des personnes qui ont été interpellées et placées en garde à vue. Le SAF a publié…

RGPD et avocats : conseils pratiques pour être en règle.
201805.14
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RGPD et avocats : conseils pratiques pour être en règle.

par dans Avocat, conseils pratiques, Le Blog, Outils pratiques, réseaux sociaux et droit, Vie du Palais et des avocats

RGPD, RGPD depuis quelques semaines, ces initiales sont omniprésentes sur la toile, Facebook vous demande de vérifier vos données personnelles avant le 25 mai 2018 pour respecter le RGPD, le CNB (notre institution représentative vient de publier un guide : RGPD et avocats, il est en ligne: Guide du CNB RGPD et avocats, les entreprises…