Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
202205.18
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Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

par dans conseil de prud'hommes, Droit du travail, Le Blog, Outils pratiques, procédure

Certains salariés font régulièrement des heures supplémentaires. Parfois, ces heures ne sont pas réglées par l’employeur et lorsque les relations de travail se dégradent, les salariés souhaitent agir en justice et demander le paiement de leur heures supplémentaires, finalement de leur travail. Ils agiront devant le Conseil de Prud’hommes et devront prouver qu’ils ont effectué des heures supplémentaires. Quelles sont les preuves admises par le conseil de prud’hommes ? Comment peut-on calculer ses heures supplémentaires ? Me Michèle BAUER, avocat à Bordeaux explique quelles sont les preuves admises au titre des heures supplémentaires et comment les calculer.

Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.
202110.05
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Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Cour d'appel, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, procédure

La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En attendant l’arrêt de la Haute Juridiction, les juridictions du fond continuent de résister, la plupart en écartant le barème et en appréciant in concreto le préjudice subi par les salariés. ÉCLAIRAGE 💡| Le « barème…

Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat
202107.20
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Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, procédure

Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l’entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d’Etat.

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.
202107.18
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Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

par dans conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, procédure

L’avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d’activité et pourra être licencié au bout de deux mois d’absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler, au droit au respect de la vie privée du salarié et au secret médical. Pourquoi ne pas avoir plutôt renforcer les recommandations sanitaires pour l’employeur et les avoir transformé en obligations plutôt que de sanctionner la partie la plus faible au contrat de travail ? Pour des raisons politiques sans doute et également pour préserver la sacro sainte liberté d’entreprendre !

Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.
202104.18
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Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, procédure

Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour des prétextes. La plupart bénéficiaient d’une faible ancienneté. Avec le barème dit « Macron », le but de ces licenciements pour faute grave est de ne pas payer l’indemnité de préavis, ni celle de licenciement. Lorsque le…

Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
202101.06
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Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.

par dans conseil de prud'hommes, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, procédure

Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt de la Cour d’appel de Reims qui le 25 septembre 2019 a considéré que « Le contrôle de conventionnalité ne dispense pas, en présence d’un dispositif jugé conventionnel, d’apprécier s’il ne porte pas une atteinte disproportionnée…

Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?
202007.13
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Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, procédure

Vous avez été licencié, vous considérez que ce licenciement est injustifié, vous souhaitez saisir le Conseil de Prud’hommes, ce billet pour répondre à vos interrogations: quand saisir le Conseil de Prud’hommes, comment le saisir, combien coûte un avocat pour cette procédure, comment se déroule-t-elle ? Combien de temps dure-t-elle ?

Rupture de la période d’essai pendant la crise sanitaire.
202005.16
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Rupture de la période d’essai pendant la crise sanitaire.

par dans conseil de prud'hommes, covid19, Droit du travail, Le Blog, procédure

Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d’essai a été rompues pour des raisons économiques. L’employeur pouvait-il rompre l’essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l’essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques.

Quand le droit de retrait devient une grève sauvage ou une méconnaissance volontaire du droit du salarié de se protéger.
201910.21
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Quand le droit de retrait devient une grève sauvage ou une méconnaissance volontaire du droit du salarié de se protéger.

par dans Avocat, conseil de prud'hommes, conseils pratiques, Droit du travail, Le Blog, Licenciement, procédure

Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent des reportages montrant la foule en gare attendant des nouvelles prochaines de leur train et râlant sur la SNCF qui « effectue une véritable prise d’otage ». Certains journaux titrent « Grève de la SNCF », la communication officielle…