Mis à jour le 6 septembre 2025.

Le Conseil de Prud’hommes, parfois appelé « Tribunal des Prud’hommes », est une juridiction spécialisée.
Il règle les litiges entre un salarié et son employeur.

Il me paraît essentiel de revenir sur cette juridiction.
Beaucoup de salariés hésitent à la saisir. Ils craignent la longueur de la procédure, son coût ou doutent de son utilité : « est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? »

À la fin de ce billet, vous trouverez le replay du direct Facebook sur le Conseil de Prud’hommes, diffusé le 13 juillet 2020.

Quand saisir le Conseil de Prud’hommes ?

Vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes chaque fois qu’un litige vous oppose à votre employeur.

Quelques exemples :

  • Votre employeur vous licencie pour faute grave ou pour cause réelle et sérieuse, mais vous contestez ce licenciement.

  • Il refuse de payer vos heures supplémentaires malgré vos demandes.

  • Il enchaîne les CDD successifs alors qu’il aurait dû vous embaucher en CDI. Vous demandez une requalification.

  • Vous travaillez comme autoentrepreneur pour une seule société, vous respectez des horaires et des consignes précises, et vous souhaitez faire reconnaître votre statut de salarié.

Cette liste n’est pas exhaustive.

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Comment saisir le Conseil de Prud’hommes ?

Vous saisissez le Conseil de Prud’hommes en déposant une requête au greffe.
Vous devez fournir deux exemplaires et joindre vos pièces justificatives.

Ensuite, vous envoyez un exemplaire de la requête et des pièces à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Avant cette étape, je vous conseille d’écrire à votre employeur pour lui proposer un règlement amiable.

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Faut-il un avocat ?

La loi n’impose pas l’avocat devant le Conseil de Prud’hommes. Vous pouvez vous défendre seul ou demander l’aide d’un défenseur syndical.

Cependant, je recommande vivement d’être accompagné.
Le droit du travail devient chaque année plus complexe. Les lois changent régulièrement et la jurisprudence évolue vite.
Se défendre seul reste aujourd’hui très difficile.

Que faire en cas d’urgence ?

Votre employeur ne vous paie pas ? Vous n’avez pas reçu vos documents de rupture ? Votre situation reste précaire ?
Dans ce cas, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes en référé.

Le juge des référés, surnommé « juge de l’évidence », statue rapidement lorsqu’il n’existe pas de contestation sérieuse.

À Bordeaux, les conseillers prud’homaux examinent en général une affaire en référé dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la requête. Les référés ont lieu tous les jeudis (sauf jours fériés).

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Les étapes de la procédure prud’homale

La procédure prud’homale suit trois grandes étapes :

  1. L’audience de conciliation et d’orientation
    Le Conseil tente de concilier les parties. Si aucun accord n’intervient, le dossier continue.

  2. La mise en état
    Le Conseil fixe plusieurs dates. L’employeur répond à la requête du salarié, et la juridiction vérifie que le dossier est prêt.

  3. L’audience de jugement
    Le salarié expose ses arguments en premier. L’employeur (souvent assisté d’un avocat) réplique ensuite.

Beaucoup de salariés pensent que l’employeur a « le dernier mot ».
En réalité, après l’audience, les conseillers se retirent et délibèrent ensemble sur le dossier écrit. Leur décision ne dépend donc pas de cette impression.

Les conseillers ne rendent pas leur jugement immédiatement. Ils mettent l’affaire en délibéré et communiquent leur décision un à trois mois plus tard.

À Bordeaux, une procédure prud’homale sans départage dure en moyenne entre 12 et 18 mois.

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Qu’est-ce que le départage ?

Lors de l’audience de jugement, le Conseil de Prud’hommes réunit quatre conseillers : deux représentants des salariés et deux représentants des employeurs.

Si les deux camps s’opposent sans trouver d’accord, ils dressent un procès-verbal de départage. Un juge du Tribunal judiciaire intervient alors pour trancher.

En théorie, le juge départiteur examine l’affaire dans le mois qui suit le procès-verbal.
En pratique, les délais se révèlent beaucoup plus longs.
À Bordeaux, on attendait souvent deux à trois ans. Aujourd’hui, grâce aux actions en responsabilité pour lenteur de la justice, les délais ont diminué. Vous recevez en général une convocation dans les deux mois suivant le PV de départage.

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J’ai perdu devant le Conseil de Prud’hommes, que faire ?

Même si vous perdez votre affaire, vous pouvez faire appel si le litige dépasse 5 000 €.

Devant la Cour d’appel, vous devez être représenté par un avocat. La procédure suit des règles strictes, car elle repose entièrement sur l’écrit.

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Quels sont les honoraires d’avocat ?

Les honoraires varient selon plusieurs critères :

  • la complexité de l’affaire,

  • la situation du client,

  • la notoriété de l’avocat.

Il reste donc difficile d’annoncer un tarif sans étudier votre dossier.

Quelques repères :

  • Pour une affaire simple (par exemple une demande de salaire en référé), j’adapte mes honoraires à l’enjeu du litige.

  • Pour un dossier complexe (heures supplémentaires, harcèlement moral, licenciement pour inaptitude, exécution déloyale du contrat…), je consacre plus de temps et d’expertise, ce qui entraîne des honoraires plus élevés.

Je travaille au forfait. Dès le début, j’évalue un montant adapté à votre situation.
Si vous êtes salarié, je peux également prévoir un pourcentage sur le résultat obtenu (entre 8 et 15 % TTC).

En tant qu’avocate spécialisée en droit du travail, je prends aussi en compte ma spécialisation et ma notoriété dans la fixation de mes honoraires.

Vous pouvez demander un devis à mon cabinet.
Je propose également une première consultation de 20 minutes à 40 €, qui vous permettra d’évaluer l’opportunité de saisir le Conseil de Prud’hommes.

Consulter mon profil Avocat.fr

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Attention aux délais de prescription !

Après un licenciement, vous disposez d’un an pour agir devant le Conseil de Prud’hommes.
Pour des rappels de salaire, vous avez trois ans ou pour obtenir une réparation à la suite d’un harcèlement moral, vous avez 5 ans.