Mis à jour le 5 septembre 2025

Ces derniers mois, de nombreux salariés, souvent avec une faible ancienneté, m’ont consultée après avoir été licenciés pour faute grave, parfois sur des prétextes douteux. L’objectif de ces licenciements ? Éviter le paiement de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement, notamment grâce au barème Macron. Pourtant, ce barème, loin de dissuader les employeurs, décourage surtout les salariés d’agir en justice. Voici ce qu’il faut savoir pour contester un licenciement abusif et faire valoir vos droits.

Retrouvez  ma vidéo explicative réalisée pour l’association AABC en fin d’article.

1. Mon employeur peut-il me licencier pour faute grave sans preuve ?

Oui, mais à ses risques et périls. Votre employeur peut vous licencier pour faute grave même si la faute reprochée est légère ou inexistante. En effet, il dispose d’un pouvoir de direction et n’a besoin d’aucune autorisation préalable. Mais attention : si le licenciement est prononcé sans cause réelle et sérieuse, il pourra être contesté devant le Conseil de Prud’hommes. La sanction pour l’employeur n’intervient qu’a posteriori, uniquement si vous agissez en justice.

2. Quelles sont les conséquences financières d’un licenciement pour faute grave ?

Un licenciement pour faute grave entraîne :

  • Un licenciement immédiat, souvent précédé d’une mise à pied conservatoire (sans salaire).
  • Aucun préavis à payer.
  • Aucune indemnité de licenciement (calculée normalement à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis 1/3 au-delà).

Exemple concret : Un salarié avec 5 ans d’ancienneté perdrait au minimum 1,25 mois de salaire en indemnité de licenciement.

3. Ai-je droit au chômage après un licenciement pour faute grave ?

Oui, c’est un droit. Contrairement à une idée reçue, un licenciement pour faute grave ne prive pas des allocations chômage (UNEDIC). Vous conservez vos droits à l’assurance chômage, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits.

4. Mon employeur peut-il me licencier pour faute grave si je n’atteins pas mes objectifs ?

Non, sauf exception. Une insuffisance professionnelle ou un manquement aux objectifs ne constitue pas une faute grave. La jurisprudence considère qu’un tel motif relève du licenciement pour cause réelle et sérieuse, et non de la faute grave. Si votre employeur vous licencie pour ce motif, contestez-le devant le Conseil de Prud’hommes.

5. Comment se déroule une action devant le Conseil de Prud’hommes ?

C’est à l’employeur de prouver la faute grave. Vous n’avez pas à démontrer votre innocence. L’employeur doit prouver que la faute est d’une gravité exceptionnelle, justifiant un licenciement immédiat sans préavis.

6. Le barème Macron s’impose-t-il aux Conseils de Prud’hommes ?

Non, et c’est une bonne nouvelle pour les salariés. Les Conseils de Prud’hommes sont tenus d’appliquer la loi, mais le barème Macron est contesté car il n’est pas conforme aux textes internationaux (notamment la Convention 158 de l’OIT), qui exigent une réparation intégrale en cas de licenciement abusif. Plusieurs Conseils de Prud’hommes et la Cour d’appel de Paris ont déjà écarté ce barème, en tenant compte de l’âge, de la situation personnelle du salarié et du préjudice subi.

Plusieurs Conseils de Prud’hommes ont résisté en écartant le barème Macron et en procédant à une analyse « in concreto ».

Dernièrement la Cour d’appel de Paris a procédé à son tour à cette analyse. Elle a tenu compte de l’âge de la salarié, des recherches d’emploi effectuées, du préjudice important que ce licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse avait engendré.

Que faire si vous êtes concerné(e) ?

  • Vous pouvez me consulter, je suis avocate spécialisée en droit du travail, j’analyserai votre lettre de licenciement et l’opportunité de contester le licenciement en justice.
  • Agissez rapidement : les délais pour contester un licenciement sont courts (12 mois à compter de la notification).
  • Ne vous laissez pas intimider par le barème Macron : les juges peuvent aller au-delà et vous avez aussi la possibilité de solliciter la nullité de votre licenciement lorsque vous avez été harcelée moralement ou encore lorsqu’une liberté fondamentale a été atteinte (liberté d’expression, d’agir en justice, vie privée). Un licenciement nul donne droit au salarié à un plancher, un minimum de 6 mois de salaires bruts d’indemnisation quelque soit l’ancienneté.

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