Vous cherchez à saisir le conseil de prud’hommes en Gironde ?
Les 2 Conseils de Prud’hommes en Gironde
La Gironde, vaste département de la Nouvelle-Aquitaine, dispose de deux conseils de prud’hommes pour traiter les litiges entre employeurs et salariés :
Conseil de Prud’hommes de Bordeaux
Adresse : Place de la République
33000 Bordeaux
Dessert : Bordeaux Métropole et communes rattachées
Conseil de Prud’hommes de Libourne
Adresse : 36 Rue Victor Hugo
33500 Libourne
Dessert : Libournais, Saint-Émilionnais et communes rattachées
❓ Quel conseil de prud’hommes dois-je saisir ?
La question que se posent tous les salariés de Gironde : Mon licenciement relève-t-il du conseil de prud’hommes de Bordeaux ou de Libourne ?
Comment déterminer la compétence territoriale ?
Selon l’article R1412-1 du Code du travail, le conseil de prud’hommes compétent est déterminé par :
3 critères de compétence (au choix du salarié) :
- Lieu de travail : Conseil du ressort où se situe votre entreprise/établissement
- Lieu de signature : Conseil du ressort où votre contrat a été signé
- Lieu de domicile : Conseil du ressort de votre domicile (pour télétravail, VRP…)
✅ Compétence du Conseil de Prud’hommes de BORDEAUX
Vous dépendez du conseil de prud’hommes de Bordeaux si votre lieu de travail, domicile ou lieu de signature du contrat se situe dans l’une de ces communes :
Bordeaux Métropole et environs
Principales communes : Ambares-et-Lagrave, Ambes, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Canéjan, Carbon-blanc, Cenon, Cestas, Créon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Léognan, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave d’Ornon…
Médoc
Castelnau-de-Médoc, Lacanau, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux, Moulis-en-Médoc, Pauillac, Le Pian-Médoc, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Julien-Beychevelle, Soulac-sur-Mer…
️ Entre-deux-Mers Sud
Cadillac, La Réole, Monségur, Sauveterre-de-Guyenne, Sainte-Foy-la-Grande, Targon…
✅ Compétence du Conseil de Prud’hommes de LIBOURNE
Vous dépendez du conseil de prud’hommes de Libourne pour :
Libournais et Saint-Émilionnais
Principales communes : Arveyres, Branne, Coutras, Fronsac, Guîtres, Izon, Lalande-de-Libourne, Lussac, Montagne, Pomerol, Puisseguin, Saint-Émilion, Sainte-Foy-la-Grande, Vayres…
Castillonnais
Castillon-la-Bataille, Sainte-Colombe, Belvès-de-Castillon…
⚓ Blayais (nouveau)
Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-André-de-Cubzac, Bourg, Pugnac…
Besoin d’un avocat spécialisé en droit du travail en Gironde ?
Me Michèle BAUER vous accompagne dans vos démarches devant les prud’hommes :
- Licenciement abusif ou sans cause réelle
- Heures supplémentaires impayées
- Harcèlement moral ou discrimination
- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte de rupture
- Rappels de salaire
Procédure devant les prud’hommes en Gironde
Une fois que vous avez identifié le bon conseil de prud’hommes, voici les étapes :
️ Délais à respecter
- Licenciement : 12 mois après notification
- Rupture du contrat : 12 mois après la rupture
- Heures supplémentaires : 3 ans
- Salaires impayés : 3 ans
❓ Questions fréquentes sur les prud’hommes en Gironde
Puis-je choisir entre Bordeaux et Libourne ?
En tant que salarié, vous avez le choix si plusieurs critères s’appliquent (lieu de travail différent du domicile par exemple).
Combien coûte une procédure prud’homale ?
La saisine du conseil de prud’hommes est gratuite et peut techniquement s’effectuer sans avocat, mais c’est fortement déconseillé vu la complexité des procédures et des enjeux.
Mes honoraires : Forfait fixé selon la complexité du dossier. La plupart du temps s’ajoute un prélèvement sur le résultat obtenu ou l’économie réalisée (pour les employeurs).
Combien de temps dure une procédure ?
Entre 12 et 18 mois en moyenne, selon la complexité du dossier.