Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?
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Gilets Jaunes, Manifestants, vous êtes arrêtés, quels sont vos droits ?

A la suite des manifestations de samedi des gilets jaunes, on peut lire dans la presse que 1220 personnes auraient été placées en garde à vue sur 1723 interpellations. A Bordeaux: 44 gardes à vue. Quels sont les droits des personnes qui ont été interpellées et placées en garde à vue. Le SAF a publié…

201504.210

La Rébellion: une infraction difficile à contester ?

Il m’est arrivé de plaider à de nombreuses reprises la relaxe pour des clients (la plupart du temps des hommes, les femmes se révoltent peu 🙂 ) qui comparaissaient pour rébellion devant le Tribunal Correctionnel. Cette relaxe s’obtient difficilement, la parole des policiers est d’évangile, surtout ce sont des personnes assermentées dont on ne pourrait douter…

Droit pénal: les acteurs du Tribunal Correctionnel.
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Droit pénal: les acteurs du Tribunal Correctionnel.

Le Tribunal Correctionnel (rattaché au Tribunal de Grande Instance) est la juridiction qui statue et surtout sanctionne les auteurs d’infractions qualifiées de délits. Il aura à connaître des délits tels que la conduite en état d’ivresse, le vol, les dégradations,les atteintes sexuelles, les agressions sexuelles, la rebellion contre les détenteurs de l’autorité publique mais aussi…