Les avocats sont incomparables: c’est net !
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt vendredi, le 18 décembre 2015 ( arrêt CA de PARIS 18 décembre…
Avocat.net: pas d’arrêt de l’exécution provisoire.
Legalis publie l’ordonnance 11 juin 2015 prise par la Cour d’appel de Paris que je reproduis dans son intégralité, l’arrêt…