Après la champagne, le Berry: la Cour d’appel de Bourges écarte le barème.
Le barème Macron ne cesse d’être écarté par les juridictions du fond. L’analyse « in concreto » devient contagieuse. Souvenez-vous de l’arrêt…
Conseil de Prud’hommes : compétence et saisine.
Le Conseil de Prud’hommes est une juridiction particulière, composée de juges, conseillers qui ne sont pas issus de l’Ecole Nationale…
Pas de postulation devant les Chambres sociales des Cours d’appel, la Cour de cassation a rendu son avis.
L’avis de la Cour de cassation était attendu. Le décret dit Macron a mis en place la procédure écrite devant…