Dénonciation calomnieuse: quand la dénonciation est dirigée contre « les gendarmes ».
Un client vient me consulter, il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel car il est soupçonné d’avoir…
Un client vient me consulter, il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel car il est soupçonné d’avoir…
La qualification de l’infraction est importante, un vol n’est pas une escroquerie, les éléments constitutifs n’étant pas les mêmes. Si…