L’application du Barème Macron est loin d’être un Havre de Paix, un nouveau Conseil de Prud’hommes l’écarte malgré l’avis !
Le 17 juillet 2019, certains se réjouissaient de l’avis de la Cour de cassation et affirmaient même que le barème…
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Cela faisait longtemps que je n’avais pas publié un jugement qui écartait le barème Macron… Vous connaissez désormais la série…
La rupture conventionnelle est un mode autonome de rupture du contrat de travail qui a été mis en place il…
La résidence en alternance plus communément appelée « garde alternée » est de plus en plus mise en place à l’amiable par…
Le divorce par consentement mutuel et par acte d’avocat (divorce appelé avant son entrée en vigueur en janvier 2017, divorce…
Comme vous le savez, l’avis de la Cour de cassation a été rendu il y a quelques jours et à…
A peine 6 jours après l’avis de la Cour de cassation qui selon la majorité de la presse aurait « validé »…
Ci- dessous le communiqué publié par le SAF (Syndicat des Avocats de France), sur cet avis qui comme je l’ai…
L’avis de la Cour de cassation vient de tomber à 14h et étonnamment on peut lire de part et d’autre…
La Cour de cassation, comme vous le savez a été saisie pour avis par les Conseils de Prud’hommes de Louviers…