Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ?
J’ai écrit un billet sur la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation relative à l’acquisition des congés payés durant…
Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ?
L’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie, c’est désormais possible, est-ce une révolution ? Pas vraiment, la Cour de cassation n’a fait qu’appliquer le droit européen qui date de 20 ans.
Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés.
La rupture conventionnelle devient plus chère pour les employeurs, ce qui risque de pénaliser les salariés qui vont se voir refuser de telles rupture.
Conseil de Prud’hommes de Bordeaux: aspects pratiques.
Comment saisir le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux, de Libourne entre autre ? Qu’est qu’une mise en état ? Comment se passe une audience de conciliation, de plaidoirie ? Cet article vous explique qu’est ce que cette juridiction et comment elle fonctionne.
Néonaticide : et si le temps était venu de changer la loi ?
Un néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né le jour de sa naissance. La semaine dernière, la cour d’assises de la Gironde a condamné Alice pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans à cinq ans de prison, dont quatre ans avec un sursis probatoire. L’une de ses avocates, Me Michèle Bauer, raconte la tragique histoire de cette jeune femme handicapée victime d’un déni de grossesse. Une affaire qui interroge : la loi est-elle adaptée ? Article publié sur actu-juridique
La présomption de démission: une aberration juridique.
La présomption de démission a été introduite dans le code du travail, la loi qui a introduit cette aberration juridique n’est pas encore en vigueur, il manque un décret. Analyse de ce concept tout aussi inutile que néfaste pour les relations de travail.
Comment partir d’une entreprise sans démissionner et perdre ses droits ?
Beaucoup de salariés souffrent au travail et voudraient partir mais ne pas démissionner, car la démission signifie qu’ils perdront leurs droits. Quels sont les moyens de partir d’une entreprise sans démissionner ? Cet article décrit les différentes formes de rupture qui s’offrent au salarié.
Demande de baisse de pension alimentaire à cause d’une baisse du pouvoir d’achat: est-ce possible ?
La baisse du pouvoir d’achat est une réalité. Elle a pour conséquences une augmentation des charges notamment pour le parent qui paie une pension alimentaire pour ses enfants. La question est de savoir: la baisse du pourvoir d’achat peut-elle justifier la saisine du juge aux affaires familiales pour demander la baisse de la pension alimentaire.
C’est la rentrée aussi pour les avocats !
C’est la rentrée aussi pour les avocats et en ouvrant ses mails, l’avocat découvre que beaucoup de confrères lui ont écrit , l’occasion d’un petit billet d’humeur de rentrée.
La « fin » des indemnités de précarité pour les praticiens hospitaliers contractuels ou une réforme passée inaperçue.
Les praticiens hospitaliers contractuels engagés par un contrat à durée déterminée ont droit à une indemnité de précarité s’ils cumulent les CDD. Avant le 5 février 2022, pas de conditions particulières pour l’octroi de ces indemnités, depuis les décrets du 5 février 2022, la rémunération du praticiens ne devra pas dépasser (pour 2022) 51214 euros bruts, ce montant restreint le nombre de praticiens qui pourront revendiquer cette indemnité.