Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses
Le divorce amiable sans juge a été mise
Le Vrai-Faux du divorce amiable sans juge.
ATTENTION: La Loi sur le divorce par consentement mutuel sans juge (Loi dite Justice du XXIème siècle) a été validée par le Conseil Constitutionnel et publiée au Journal Officiel. Il sera possible de divorcer à l’amiable sans juge mais avec deux avocats et un notaire (qui enregistre l’acte) à compter du 1er janvier 2017. Vous pouvez…
Une pétition contre le divorce amiable sans juge et la déjudiciarisation.
J’ai mis en ligne sur le site change.org, une pétition contre le divorce amiable sans juge et contre la déjudiciarisation. Vous pouvez la signer, cliquez ICI ci-dessous le contenu de cette pétition: Par un amendement du 30 avril 2016 proposé en catimini, le gouvernement souhaite déjudiciariser le divorce par consentement mutuel. Au prétexte d’une nécessité…
Divorce et Juge: un couple que l’on ne doit pas séparer !
Le Divorce amiable sans juge, ce serpent de mer revient sans cesse, il n’y pas si longtemps il était question de confier le divorce au greffier. Je me souviens que peu après ma prestation de serment, il avait été question de confier le divorce aux notaires. L’amendement du 30 avril 2016 qui a été adopté…
Le juge: l’unique garde fous du divorce amiable, mon ITW sur France Info.
Vous le savez, j’ai écrit un billet sur l’amendement du 30 avril 2016 mettant en place un divorce sans juge. Cet amendement est critiquable car il part du postulat qu’un divorce à l’amiable, par consentement mutuel ne cacherait aucun rapport de force. Or, un divorce peut cacher un rapport de force entre dominant et dominé…
Un nouveau divorce amiable sans juge proposé en catimini.
On a failli ne pas le voir tellement cet amendement a voulu se faire discret, je l’ai repéré grâce à deux petits tweets, le divorce sans juge est de retour, sans juge mais avec avocat et notaire. L’amendement du 30 avril 2016 déposé par le gouvernement propose une modification de l’article 229 du Code civil: Les…