Salariés non-vaccinés suspendus, deux conseils de prud’hommes ordonnent leur réintégration.
Alors que lundi 15 mars 2022 (aujourd’hui), le passe vaccinal est suspendu mais pas l’obligation vaccinale (voir le décret du…
RSA et salariés non-vaccinés suspendus: beaucoup de bruit pour rien.
Ce week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont…
Barème Macron: la résistance continue de Paris à Grenoble en passant par les Sables d’Olonne.
La Cour de cassation doit prochainement rendre un arrêt relatif au barème Macron qui a été instauré en 2018. En…
Passe sanitaire et entreprise: le Conseil constitutionnel validera-t-il ?
La loi sur la gestion de la crise sanitaire a été adoptée par l’Assemblée nationale et doit être examinée par le Conseil constitutionnel, la décision est attendue et doit être rendue demain, jeudi 5 août 2021 en début de soirée. Ce billet résume la contribution extérieure du SAF notamment sur cette loi et les difficultés posées en matière de droit du travail.
Passe sanitaire en entreprise: le casse tête juridique des salariés précaires (CDD).
Le passe sanitaire a été prévu pour travailler dans certains secteurs d’activités. On parle beaucoup de la suspension du contrat de travail à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire. Qu’en est-il du passe sanitaire pour les contrats à durée déterminée ? Le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire a introduit un motif nouveau de rupture anticipée du contrat à durée déterminée pour non présentation du passe sanitaire, un vrai casse tête juridique.
Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l’absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l’entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d’Etat.
Barème Macron: une nouvelle décision de Grenoble qui crève le plafond.
Les décisions pleuvent en ce moment, et les Conseils de Prud’hommes continuent de résister, encore et toujours. La dernière du…
Licenciement pour faute grave, Foire aux questions.
Beaucoup de salariés sont venus me consulter ces derniers mois parce qu’ils ont été licenciés pour faute grave, souvent pour…
Le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême et Bobigny écartent le barème « Macron ».
Cela faisait longtemps qu’il n’était pas question de Barème sur ce Blog. Pourtant, devant les Conseils de Prud’hommes, le combat…
Le Conseil de Prud’hommes: quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?
Vous avez été licencié, vous considérez que ce licenciement est injustifié, vous souhaitez saisir le Conseil de Prud’hommes, ce billet pour répondre à vos interrogations: quand saisir le Conseil de Prud’hommes, comment le saisir, combien coûte un avocat pour cette procédure, comment se déroule-t-elle ? Combien de temps dure-t-elle ?